ProPulse — Politique de confidentialité

ProPulse (ci-après « l'Éditeur » ou « nous ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'Éditeur de ProPulse, accessible à l'adresse propulse-app.fr.

Contact : support.propulse@gmail.com

Article 2 — Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez directement

Lors de l'inscription : nom du commerce, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (stocké sous forme hashée), SIRET (optionnel).
Lors de l'utilisation du Service : informations sur vos clients (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail), rendez-vous planifiés, devis et factures émis, données comptables (transactions, immobilisations), identifiants Chorus Pro.
Lors du paiement : les données de paiement sont collectées et traitées directement par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.

2.2 Données collectées automatiquement

Adresse IP et données de connexion (à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude).
Journaux d'utilisation du Service (actions effectuées, dates et heures de connexion).

Article 3 — Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Fournir et gérer le Service (agenda, devis, factures, comptabilité, SMS)	Exécution du contrat
Gestion de la facturation et de l'abonnement	Exécution du contrat / Obligation légale
Génération de factures électroniques (Factur-X, Chorus Pro)	Obligation légale
Sécurité du Service, lutte contre la fraude	Intérêt légitime
Briefing IA hebdomadaire (analyse anonymisée de l'activité)	Intérêt légitime / Consentement
Communications relatives au Service (emails transactionnels, notifications)	Intérêt légitime / Consentement

Article 4 — Données de vos clients finaux

Dans le cadre de l'utilisation de ProPulse, vous saisissez des données relatives à vos propres clients (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, données de facturation). En tant qu'utilisateur du Service, vous êtes responsable du traitement de ces données. ProPulse agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Vous vous engagez à :

avoir obtenu le consentement de vos clients pour l'envoi de SMS et d'e-mails ;
informer vos clients de l'utilisation de leurs données conformément au RGPD ;
ne pas saisir de données sensibles non nécessaires à la gestion de votre activité.

Article 5 — Sous-traitants et transferts de données

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour fournir le Service :

Prestataire	Rôle	Localisation
Supabase	Base de données, authentification, hébergement des fonctions	Union Européenne (Irlande)
Vercel	Hébergement du site et des API	Union Européenne
Resend	Envoi des e-mails transactionnels (bienvenue, reset mot de passe)	Union Européenne (couvert par des clauses contractuelles types)
Twilio	Envoi des SMS de rappel	États-Unis (couvert par des clauses contractuelles types)
Stripe	Traitement des paiements	États-Unis / Union Européenne (couvert par des clauses contractuelles types)
Anthropic (Claude)	Génération du briefing IA hebdomadaire (données agrégées et anonymisées)	États-Unis (couvert par des clauses contractuelles types)

Article 6 — Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la clôture du compte.
Données clients (RDV, contacts, devis) : conservées pendant la durée d'utilisation du Service. Supprimées sur demande ou à la clôture du compte.
Données comptables et factures : conservées 10 ans conformément aux obligations légales françaises (Code de commerce, article L123-22).
Journaux SMS : conservés 12 mois à des fins de débogage et de traçabilité.
Journaux d'e-mails transactionnels : conservés 30 jours.

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : support.propulse@gmail.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Article 8 — Cookies

ProPulse utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service (gestion de session, préférences d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

Article 9 — Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) ;
mots de passe hashés (bcrypt via Supabase Auth) ;
accès aux données restreint via Row Level Security (RLS) ;
clés API secrètes stockées en variables d'environnement sécurisées (Vercel) ;
hébergement en Union Européenne.

Article 10 — Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : support.propulse@gmail.com